Étude de fonds de prévoyance et carnet d'entretien à Montréal — Loi 16
Planifiez vos dépenses sur 25-30 ans. Évitez les cotisations spéciales imprévues.
Vérifier notre conformitéLe carnet d'entretien et le fonds de prévoyance ne sont pas des options.
La Loi 16 impose des obligations strictes aux syndicats de copropriété. Le carnet d'entretien et le fonds de prévoyance ne sont pas des options — ils sont obligatoires. Une planification rigoureuse permet d'éviter les mauvaises surprises et de protéger financièrement tous les copropriétaires.
Conformité Loi 16
Carnet d'entretien
Étude de fonds de prévoyance
Votre syndicat n'est pas encore conforme, ou votre étude a plus de cinq ans ? Faisons le point.
Vérifier notre conformité
Loi 16 : ce que doit contenir la planification d'une copropriété
À qui s'applique la Loi 16
La Loi 16 s'applique à tous les syndicats de copropriété du Québec, sans exception. Que votre immeuble compte 2 ou 200 unités, vous devez être conforme. Le règlement est en vigueur depuis le 14 août 2025 et la conformité est exigée au plus tard le 15 août 2028.
Deux documents complémentaires
Le carnet d'entretien recense toutes les composantes du bâtiment et leur historique. L'étude de fonds de prévoyance projette les coûts futurs sur 25-30 ans et calcule les cotisations nécessaires. Les deux documents sont complémentaires et obligatoires : l'un décrit ce que vous possédez, l'autre ce qu'il coûtera à entretenir.
Maintenir la conformité
L'étude doit être mise à jour tous les 5 ans, ou plus fréquemment si des travaux majeurs sont réalisés ou si des changements significatifs affectent le bâtiment. Un syndicat non conforme peut faire l'objet de recours de la part des copropriétaires et être contraint par le tribunal de se conformer.
Ce service est pour vous si...
Votre syndicat de copropriété existant n'est pas encore conforme — première étude obligatoire
Votre étude date de plus de 5 ans — mise à jour quinquennale requise
Vous développez un nouveau projet de copropriété
Vous êtes administrateur de syndicat qui veut être conforme
Une planification claire protège financièrement tous les copropriétaires.
Demander une soumissionPourquoi choisir Boreon ?
Approche ingénieur — analyse technique rigoureuse des composantes
Projections financières précises et défendables
Document utilisable en assemblée de copropriétaires
Expertise spécifique en enveloppe du bâtiment
FAQ
La Loi 16 s'applique à tous les syndicats de copropriété du Québec, sans exception. Que votre immeuble compte 2 ou 200 unités, vous devez être conforme.
Le règlement est en vigueur depuis le 14 août 2025, et la conformité est exigée au plus tard le 15 août 2028. Trois ans peuvent sembler confortables, mais une étude de fonds de prévoyance demande un relevé complet du bâtiment : mieux vaut l'entamer bien avant l'échéance.
Le carnet d'entretien recense toutes les composantes du bâtiment et leur historique. Le fonds de prévoyance projette les coûts futurs sur 25-30 ans et calcule les cotisations nécessaires. Les deux documents sont complémentaires et obligatoires.
L'étude de fonds de prévoyance doit être mise à jour tous les 5 ans, ou plus fréquemment si des travaux majeurs sont réalisés ou si des changements significatifs affectent le bâtiment.
Un syndicat non conforme peut faire l'objet de recours de la part des copropriétaires, être contraint par le tribunal de se conformer, et voir sa capacité à gérer efficacement le bâtiment compromise. La conformité protège tous les copropriétaires.
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